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Les bailleurs sont obligés de donner plusieurs informations au futur locataire :

  • Le diagnosticamiante pour tous les bâtiments construits avant 1er juillet 1997
  • Le diagnostic plomb pour toutes les habitations dont la construction date d’avant l’année 1949
  • Les diagnostics gaz et électricité des installations de plus de 15 ans
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement ou du local professionnel (DPE avec mention)
  • La surface habitable loi Boutin à faire figurer dans le bail
  • L’État des risques et pollution (ERP) pour tous biens bâtis et non bâtis

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Tout savoir sur les diagnostics obligatoires

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