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Dossier Technique Amiante (DTA) : enjeu de prévention

Le DTA est obligatoire dans les parties communes des copropriétés, dans les immeubles ou parties d’immeuble à usage autre qu’habitation (Bureau, commerce, local de travail, établissement accueillant du public, etc.) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Le DTA comporte toutes les preuves relatives à la gestion du risque amiante, par la présence de documents d’investigation, tels que les repérages amiante, les contrôles périodiques de l’état de conservation de matériaux et produits amiantés, les analyses de prélèvements, les rapports d’opérations de retrait, etc.

Il a pour objectif de maîtriser le risque lié à l’amiante dans les bâtiments, par la prévention et le suivi des matériaux et produits contenant de l’amiante lors des opérations de communications et d’évaluations périodiques.

Le DTA est un dossier qui doit être mis à jour en permanence et son contenu doit être connu des copropriétaires comme des occupants de l’immeuble, particuliers et professionnels, tout en restant consultable à tout moment par des entreprises d’entretien ou de travaux, ou par toute autorité compétente, comme l’inspection du travail ou des représentants du personnel.

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